Dernière mise à jour : 29 avril 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gravénia SAS, éditrice du site www.gravenia.fr, et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Conditions d’accès
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, le client certifie avoir au moins 18 ans au moment de l’achat, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Produits
Les vins proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.gravenia.fr, dans la limite des stocks disponibles. Gravénia s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, millésimes, descriptions), mais des variations mineures peuvent exister.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Gravénia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande est confirmée après validation du paiement. Gravénia se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur. Une facture est disponible dans l’espace client et/ou envoyée par e-mail.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Woopayments ou Google Pay). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine (possibilité d’extension selon votre projet).
- Délais : de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Frais : calculés automatiquement selon la quantité et la zone de livraison.
- En cas de retard ou de colis endommagé, le client doit le signaler dans les 48h à contact@gravenia.fr.
Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
⚠️ Attention : Ce droit ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou endommagées par le client.
Retour & remboursement
Les produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Gravénia ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit acheté, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, virus, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gravenia.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.